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La France est poursuivie par la Commission européenne pour infraction à la Directive Oiseaux

Communiqué de presse - jeudi 25 juillet 2019

La France est poursuivie par la Commission européenne pour infraction à la Directive Oiseaux

Grâce aux éléments communiqués par la LPO, la France est mise en demeure pour manquement à ses obligations de protection d’espèces menacées. Sont particulièrement visés la chasse des oiseaux migrateurs, d’espèces en mauvais état de conservation, et le piégeage indifférencié sous prétexte de tradition. La France a 2 mois pour répondre.  

La Commission européenne a annoncé ce jeudi son intention de poursuivre l’Etat français pour non-respect de la Directive européenne « Oiseaux », texte fondamental voté en 1979 pour la protection de l’avifaune et commun à tous les Etats membres de l’UE. Si les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs qu’il fixe sont libres, chaque Etat a cependant l’obligation de les atteindre.

Depuis de trop nombreuses années, la LPO dénonce publiquement et devant les tribunaux les actes contre nature que sont la chasse des oiseaux migrateurs (comme les oies sauvages en février), la chasse d’espèces en mauvais état de conservation (en particulier la Tourterelle des bois) et les piégeages traditionnels non sélectifs et cruels (notamment l’usage de la glu dans 5 départements de Paca). Après avoir épuisé les voies de recours devant les juridictions françaises, la LPO a transmis tous les éléments d’information témoignant du non-respect de la Directive Oiseaux à la Commission Européenne le 2 avril dernier, jour du quarantenaire de cette directive.

Tous les sujets documentés par la LPO ont été retenus par la Commission et feront donc dans un premier temps l’objet de mises en demeure formelles, auxquelles la France a deux mois pour répondre.

L’Etat récidiviste

Aujourd’hui l’Etat français essaye à nouveau de justifier la chasse des oies cendrées en février, après avoir perdu 12 fois devant le Conseil d’Etat, grâce à un amendement glissé dans la loi créant l’Office français de la biodiversité. La toute nouvelle ministre en charge de la biodiversité s’apprête à autoriser la destruction de 30 000 tourterelles des bois (espèce menacée au niveau mondial) et 6 000 Courlis cendrés (menacés au niveau européen), tout en renouvelant les autorisations pour piéger des milliers d’oiseaux avec de la glu, des matoles et des filets, les écraser avec des pierres plates ou les étrangler avec des collets.

La LPO, tout comme les dizaines de milliers de français qui ont, comme les années précédentes, exprimé leur désaccord avec ces pratiques à l’occasion des consultations publiques qui s’achèvent à peine, vont suivre de près les décisions de la ministre.

Avec quatorze affaires contre neuf pays différents, l'UE semble enfin placer la protection de la nature en tête de ses priorités. L’Espagne est aussi épinglée au sujet de la Tourterelle des bois, l'Allemagne et la Slovénie seront poursuivies pour destruction à grande échelle de prairies protégées, tandis que le Portugal, la Pologne et la Roumanie sont visés pour ne pas avoir désigné suffisamment de sites Natura 2000 pour la préservation de la biodiversité.

Pour Allain Bougrain Dubourg, président de la LPO : « A la veille de la COP 15 qui se tiendra en Chine en 2020, l’Union européenne vient utilement rappeler à la France ses devoirs et engagements. Il est temps que la France arrête de se mentir et de mentir aux Français : à ce jour, les mesures les plus élémentaires pour stopper l’effondrement de la biodiversité ne sont pas prises. Depuis trente ans l’Etat reprend des arrêtés pourtant cassés par le tribunal administratif pour chasser le Grand Tétras en mauvais état de conservation. Depuis 15 ans il autorise la chasse aux oies en février alors que le Conseil d’Etat casse systématiquement ces décisions. Quel citoyen français pourrait ainsi récidiver chaque année sans autre conséquence ? »


Plus d'informations :

La décision de la Commission européenne
Le communiqué de presse du réseau Birdlife International


Contacts presse :

Allain Bougrain Dubourg, président de la LPO - 06 11 15 18 18
Kim Dallet, chargée des relations presse - 06 34 12 50 69

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